Préambule - Les présentes conditions générales de vente (ci-après, désignées, les « CGV ») s'appliquentBoutique, en salon, en foires en igne. Tout achat deure implique la paton sansréserve des présentes CGV par le client.

 

Article 1: Objet - Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Galerie Eric Hertault et de ses clients dans le cadre de la vente d'œuvres d'art originales ou de reproductions, ainsi que de tout produit ou service proposé par la galerie.

 

Article 2 : Caractéristiques des œuvres - La Galerie Eric Hertault s'engage à présenter les ouvres de manière fidèle, avec une description précise des caractéristiques essentielles (dimensions, technique, support, artiste, etc.).
Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent varier légèrement.

 

Article 3 : Prix- Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Galerie Eric Hertault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l'achat. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués lors du processus d'achat.

 

Article 4 : Achat - L'achat de l'œuvre devient définitif après confirmation par la Galerie Eric Hertault de la disponibilité de l'ouvre et acceptation du prix par le client. La Galerie se réserve le droit de refuser toute vente en cas d'indisponibilité de l'œuvre.

 

Article 5 : Paiement- Le paiement s'effectue au retrait de l'œuvre, sauf accord de la Galerie Eric Hertault selon les modalités précisées lors de l'achat (carte bancaire, virement, espèces, etc.). Dans le cas où la Galerie Eric Hertault accorderait un délai de paiement au client, tout achat non payé dans les délais convenus avec la Galerie pourra être annulée par la Galerie Eric Hertault.

 

Article 6 : Livraison et retrait - délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité de remise de l'œuvre au transporteur.

 

Article 7 : Droit de rétractation - Tout achat réalisé en galerie, sur une foire ou sur un salon est ferme et définitif et ne peut faire l'objet d'une rétractation par le client.Conformément à la législation en vigueur, pour tout achat à distance le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit derétractation, sauf exceptions prévues par la loi (œuvres personnalisées, commandes spéciales, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour toute rétractation du client après l'expiration du délai de 14 jours susmentionné, l'œuvre pourra être échangée ou reprise en contrepartie d'un avoir, mais aucun remboursement ne sera effectué.

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Article 8 : Garanties et responsabilité - La Galerie Eric Hertault garantit l'authenticité des œuvres vendues. En cas de défaut, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. La responsabilité de la Galerie Eric Hertault ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation de l'œuvre par le client.

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Article 9 : Propriété intellectuelle - L'achat d'une œuvre d'art n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, sauf stipulation expresse. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de l'œuvre est interdite.

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Article 10 : Données personnelles - Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

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Article 11 : Litiges et droit applicable - Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Galerie Eric Hertault.

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Article 12 : Acceptation des conditions - En validant son achat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

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